conditions GÉNÉRALES de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par SDCL80 (ci-après le « Vendeur ») sur le site internet hdfourniture.com (ci-après le « Site »).

Article 2 : Champ d'application

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et services effectuées par le Vendeur sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande et les accepter sans réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus et précisés lors de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client peut passer sa commande en ligne sur le Site en suivant les différentes étapes du processus de commande. Le Client devra notamment créer un compte client ou se connecter à son compte existant, sélectionner les produits et services souhaités, indiquer les informations de livraison et de facturation, et valider sa commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.

Article 6 : Livraison

Les produits et services sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit ou du service commandé.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Le produit doit être retourné au Vendeur dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Garantie

Les produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Client peut exercer sa garantie en contactant le service après-vente du Vendeur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur les produits et services qu'il propose. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur sans son autorisation écrite et préalable.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés par l'utilisation du Site ou des produits et services.

Article 11 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le Site.

Article 14 : Intégralité

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, tant écrits qu'oraux, relatifs à l'objet des CGV.

Article 15 : Preuve

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des commandes passées par le Client et de l'ensemble des transactions effectuées sur le Site.

Article 16 : Dépôt et conservation des CGV

Les CGV sont déposées et conservées sur le Site. Le Client peut également en demander une copie gratuite au Vendeur.